CG Casiers Tissot Arena

1. Objet de location

CTS – Congrès, Tourisme et Sport SA met à disposition un casier pour le dépôt de matériel sportif.

• Lieu:                   Boulevard des Sports, 2504 Bienne – Tissot Arena
  Casier No.:        sera communiqué

2. Durée de location

L’objet de location peut être utilisé à partir du début de la saison jusqu’à la fin de la saison de glace.

• Saison :              août à avril

La durée de location se prolonge tacitement d’une saison supplémentaire si le contrat n’est pas résilié avant le 30 avril. Les casiers ne doivent pas être vidés après chaque saison, si le/la locataire décide de garder son casier.

3. Prix

Le prix est déterminé par les indications figurant sur notre site web.

Ils s’entendent TVA comprise et sont facturés annuellement. Si le/la locataire, après un rappel ne règle pas la facture pour l’occupation du casier, CTS récupère le casier et le contrat est annulé.

4. Utilisation et responsabilité

Le locataire est tenu de bien fermer son casier à clé après chaque utilisation. Le locataire est seul responsable de tous les objets déposés dans le casier. La société CTS SA décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets se trouvant dans le casier. Seul le casier attribué par le responsable de la patinoire peut être utilisé. Il est interdit de changer de casier de propre initiative ou d’utiliser d’autres casiers.

5. Remise et nettoyage général

En cas de résiliation du contrat de location, le/la locataire doit vider et nettoyer le casier au plus tard en fin de saison. Le dépôt du cadenas est remboursé en remettant le cadenas au maître de glace (032 530 90 93), seulement si le casier est laissé dans son état initial.

En cas de non-dégagement, non-paiement et non-suivie des instructions, CTS est en droit de forcer les serrures, de vider l’armoire louée et de considérer le contenu de l’armoire comme un objet trouvé. En cas de maintien d’un casier, pour la saison suivante le/la locataire ne doit pas vider et nettoyer le casier.

6. Communication et responsabilité

Toute information sera communiquée par e-mail. Le/La locataire est responsable de fournir une adresse e-mail valable à CTS.

7. Le for juridique est Bienne

Pour tout litige en relation avec le présent contrat, le for juridique est au siège de CTS. Les parties conviennent d’appliquer le droit suisse.