CG Casiers Tissot Arena
1. Objet de location
CTS – Congrès, Tourisme et Sport SA met à disposition un casier pour le dépôt de matériel sportif.
- Lieu: Boulevard des Sports, 2504 Bienne – Tissot Arena
Casier No.: sera communiqué
2. Durée de location
L’objet de location peut être utilisé à partir du début de la saison jusqu’à la fin de la saison de glace.
- Saison : août à avril
La durée de location se prolonge tacitement d’une saison supplémentaire si le contrat n’est pas résilié avant le 30 avril. Les casiers ne doivent pas être vidés après chaque saison, si le/la locataire décide de garder son casier.
3. Prix
Le prix est déterminé par les indications figurant sur notre site web.
Ils s’entendent TVA comprise et sont facturés annuellement. Si le/la locataire, après un rappel ne règle pas la facture pour l’occupation du casier, CTS récupère le casier et le contrat est annulé.
4. Cadenas
Les casiers appartiennent à CTS et donc l’utilisation d’un autre cadenas est interdite. Le cadenas est mis à disposition au bureau des maîtres de glace (032 530 90 93), en échange d’un dépôt de CHF 50.00. Dès réception du contrat signé, les maîtres de glace vous communiqueront le code d’utilisation du cadenas. Il n’est pas autorisé de changer le code.
En cas de perte ou de dommage du cadenas, le remplacement du cadenas est facturé à 50.00 CHF. Les frais de dépôt sont remboursés après la résiliation du contrat de location du casier.
5. Remise et nettoyage général
En cas de résiliation du contrat de location, le/la locataire doit vider et nettoyer le casier au plus tard en fin de saison. Le dépôt du cadenas est remboursé en remettant le cadenas au maître de glace (032 530 90 93), seulement si le casier est laissé dans son état initial.
En cas de non-dégagement, non-paiement et non-suivie des instructions, CTS est en droit de forcer les serrures, de vider l’armoire louée et de considérer le contenu de l’armoire comme un objet trouvé. En cas de maintien d’un casier, pour la saison suivante le/la locataire ne doit pas vider et nettoyer le casier.
6. Communication et responsabilité
Toute information sera communiquée par e-mail. Le/La locataire est responsable de fournir une adresse e-mail valable à CTS.
Le casier doit impérativement être refermé après chaque utilisation. En cas de perte ou de vol du contenu, CTS décline toute responsabilité.
7. Le for juridique est Bienne
Pour tout litige en relation avec le présent contrat, le for juridique est au siège de CTS. Les parties conviennent d’appliquer le droit suisse.
