Règlement d’exploitation

1. Champ d’application

Le présent règlement d’exploitation s’applique au Centre de Sport & Loisirs du Palais des Congrès de Bienne, à la Plage de Bienne et à la Tissot Arena Bienne. Ces installations sont exploitées par la CTS. Elles constituent des lieux de rencontre régionaux qui répondent aux besoins en matière de sport (sport de compétition, de loisirs et pour les seniors), d’amusement, de détente active et passive, d’organisation des loisirs, de maintien ou de recouvrement de la santé ainsi que de promotion de la forme physique. Les installations concernées peuvent en principe être utilisées par tout le monde. Sont réservées les parties d’installations qui, pour des raisons d’exploitation ou autres, sont occupées par d’autres personnes ou ne sont pas disponibles

Le règlement d’exploitation CTS sert à assurer la sécurité, l’ordre et la propreté dans les installations. Il est obligatoire pour tous les utilisateurs/visiteurs. L’achat d’un abonnement CTS ou d’une entrée et/ou l’accès à l’installation concernée entraînent automatiquement l’acceptation de ces règles. Il en va de même pour toutes les autres règles d’utilisation et dispositions édictées par la CTS.

Les règles contenues dans le présent document ne sont pas forcément exhaustives. Elles peuvent être adaptées à tout moment et mises en vigueur immédiatement. Les instructions du personnel d’exploitation doivent être suivies dans tous les cas.

2. Heures d’utilisation

Les heures d’utilisation des installations sont fixées par CTS et sont affichées dans l’espace caisse/réception et sur internet (www.ctsbiel-bienne.ch). Les heures d’ouverture spéciales pendant les jours fériés, les jours de fermeture, les manifestations ainsi que pendant la révision d’été, etc. sont communiquées de manière appropriée et doivent être respectées. En dehors des heures d’ouverture, il est interdit de rentrer dans les installations. La CTS ne prend aucune responsabilité.

En outre, les dispositions des CGV s’appliquent.

3. Utilisation par les écoles et groupes

Les classes doivent entrer et sortir des installations en groupe sous la surveillance de l’enseignant responsable. Pendant les cours, le personnel enseignant est responsable de ne pas déranger le fonctionnement normal par les élèves. L’enseignant assume en outre l’obligation de surveillance des élèves. Pour les classes / groupes de plus de 14 élèves, le personnel enseignant est tenu de prendre un autre accompagnant.

En ce qui concerne l’utilisation de la piscine couverte et de la plage, il convient de respecter les règles d’utilisation spécifiques à l’installation contenues dans le présent document ainsi que les directives du règlement « Règlement de la piscine couverte et de la plage pour les écoles ».

En utilisant l’installation concernée, les enseignants confirment connaître et respecter les règles correspondantes.

4. Exclusion de responsabilité

La CTS et son personnel excluent toute responsabilité en cas de dommages résultant d’un accident, d’une blessure, d’une maladie ou d’une incompatibilité médicale. Les visiteurs utilisent l’infrastructure disponible à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité. La CTS et son personnel excluent en outre toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage d’effets personnels. Les objets trouvés sont remis à la caisse

En outre, les dispositions des CGV s’appliquent.

5. Règles d’utilisation générales

Les règles d’utilisation suivantes s’appliquent à toutes les installations:

Les personnes souffrant de maladies contagieuses ainsi que les personnes ivres ou droguées ne sont pas admises.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles habituelles de bienséance et de respect mutuel. Il est interdit de déranger ou d’importuner les autres visiteurs ou l’établissement.
Toute forme de comportement discriminatoire, tel que des gestes, des slogans ou des emblèmes racistes, xénophobes, radicaux, sexistes, politiques et portant atteinte à la personnalité ou à l’honneur, est interdite.
Il est interdit de participer à des altercations, de se comporter de manière agressive, d’insulter, de provoquer ou de blesser d’autres personnes.
Il est interdit de se masquer ou de masquer d’autres personnes, ou d’entreprendre toute autre action visant à rendre l’identification plus difficile.
Toute arme et tout objet similaire à une arme
Articles pyrotechniques, munitions, composants de munitions
La consommation de drogues, quelles qu’elles soient, est interdite.
La consommation de boissons alcoolisées et de cigarettes (y compris toutes sortes d’e-cigarettes, de vaporisateurs et autres) n’est autorisée que dans les zones et les locaux expressément prévus à cet effet.
Les utilisateurs sont tenus d’adapter leur comportement à la sécurité et aux intérêts de la CTS. Les instructions données par le personnel ainsi que toutes les règles mentionnées dans le présent document doivent être respectées. Aucun comportement agressif envers le personnel ou les autres visiteurs ne sera toléré.
L’utilisation des installations doit se faire avec le plus grand soin. Les visiteurs sont responsables de tous les dommages et de toutes les salissures qu’ils causent aux bâtiments, aux installations et aux équipements.
Il est interdit d’escalader ou d’enjamber les constructions ou les installations, notamment les façades, les clôtures, les enceintes des aires de jeu, les barrières, les plateformes de caméras, etc. ainsi que de les taguer, de les peindre, de les coller ou de les détruire.
Les sorties de secours et les voies d’évacuation, les entrées et les sorties, les couloirs et les escaliers doivent être dégagés en permanence et ne doivent pas être bloqués.
L’ordre et la propreté sont à respecter dans les installations. Les détritus doivent être mis dans les poubelles.
Il est interdit de manger et de boire dans les vestiaires, les douches et les couloirs des vestiaires. Les vestiaires et autres locaux attribués doivent être quittés en ordre.
Les pédicures, manucures, rasages, peelings, teintures pour cheveux, etc. sont interdits dans l’ensemble des installations.
L’utilisation d’appareils de musique n’est pas autorisée dans l’enceinte des installations.
Les animaux sont interdits dans toute l’enceinte de la plage. Font exception les chiens d’accompagnement pour handicapés.

6. Règlement d’exploitation du Centre de sport et loisirs, Palais des Congrès Bienne

6.1 Pour l’ensemble du centre de sport et de loisirs du Palais des Congrès de Bienne

En complément des règles d’utilisation générales mentionnées au chiffre 5, les règles d’utilisation suivantes s’appliquent à l’ensemble du centre de sport et de loisirs du Palais des Congrès de Bienne :

Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées et de fumer dans l’ensemble de l’établissement.
Il est interdit de prendre toute sorte de photos ou de films dans l’ensemble de l’établissement.
Aucun entraînement personnel commercial ou cours ne peut être organisé ou proposé par des parties tierces, à moins qu’il ne soit explicitement autorisé par la CTS.
En quittant l’établissement, le vestiaire doit être vidé. Les armoires occupées sont vidées par le personnel le soir après la fermeture de l’établissement. La CTS facture une participation aux frais de CHF 20.00 lors de la récupération des objets.
Pour des raisons d’optimisation du personnel et par souci de propreté, les responsables de nettoyage des locaux ont également pour mission d’effectuer des nettoyages intermédiaires dans les vestiaires et les douches du sexe opposé.

6.2 Règlement de la piscine

a) Autorisation d’accès

Outre les personnes mentionnées au point 5, sont également exclues les personnes souffrant d’une maladie contagieuse, de plaies ouvertes ou de maladies de la peau.
Sont exclus les enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’un adulte.

b) Hygiène générale et propreté de l’eau

L’utilisation de et l’accès à la piscine n’est autorisée que vêtu exclusivement d’un maillot de bain. Cela vaut également pour les accompagnateurs
Il est obligatoire de se doucher avant d’entrer dans l’eau. La zone mouillée n’est accessible que pieds nus ou en portant des chaussures de bain.
Il est interdit d’entrer dans l’eau vêtu d’un pantalon de survêtement, de linge de corps ou de vêtements similaires qui ne sont ni prévus, ni qui se prêtent à la baignade.
Pour des raisons d’hygiène, les tout-petits porteront aussi un maillot de bain ou des langes prévus spécialement pour le bain.
Il est interdit de salir l’eau avec des excréments humains.
Il n’est pas autorisé d’entrer dans les vestiaires en étant mouillé.
Il faut utiliser les lavabos (dans la zone mouillée) pour essorer les maillots de bain.

c) Principes de sécurité

Une surveillance sans faille des espaces de baignade ne peut pas toujours être garantie de la part des garde-bains. Les tuteurs légaux sont responsables d’assurer que les enfants ne sachant pas nager accèdent à la piscine en étant accompagnés d’une personne majeure. Cette personne accompagnante est responsable de la surveillance de ses protégés durant toute la durée de présence dans l’infrastructure. Tous les enfants et adultes qui ne savent pas nager doivent être surveillés en permanence d’un adulte désigné et apte à assumer cette responsabilité.

Une utilisation d’aides à la natation et à l’entraînement n’est pas autorisée dans le bassin de 25 mètres. Exception : les nageurs de crawl et de distance, les écoles et les cours dans les couloirs délimités.
Les non-nageurs ne peuvent utiliser que le bassin d’apprentissage de natation.
Les non-nageurs ainsi que les enfants en-dessous de 12 ans ne peuvent entrer à la piscine qu’accompagnés d’un adulte.
Les non-nageurs et les enfants en-dessous de 8 ans ne peuvent utiliser le toboggan qu’en compagnie d’une personne majeure et sans aides à la natation. Le bassin de 25 mètres est à quitter tous de suite.
Une personne à la fois au maximum peut s’attarder sur le tremplin de plongeon.
A partir de 17.00 heures, la piscine n’est ouverte que pour les nageurs – donc plus de jeux aquatiques possibles. Les enfants et les adolescents âgés de moins de 16 ans doivent quitter les installations à 17.00 heures au plus tard, s’ils ne sont pas accompagnés de personnes majeures.

d) Classes / groupes

Les prescriptions contenues dans le chiffre 3 ci-dessus et dans le règlement « Règlement de la piscine couverte et de la plage pour les écoles » sont applicables.
Pendant les cours, les enseignants prennent la responsabilité de garantir une exploitation normale des installations, sans que les élèves causent des perturbations. Par ailleurs, le maître de classe surveille ses élèves et doit avoir au moins un brevet de base. L’enseignant est obligé de se faire accompagner par une personne supplémentaire si les classes ou les groupes comptent plus de 14 élèves. En cas d’utilisation de la piscine, cette personne supplémentaire doit savoir nager.
Les directives du canton de Berne concernant l’obligation de surveillance pour les cours de natation sont en vigueur.

e) Il est interdit:

De former un bouchon ou un serpent sur le toboggan ou de sauter depuis celui-ci
De pousser d’autres visiteurs dans l’eau
De s’asseoir ou de se mettre debout sur les cordes de séparation des couloirs
De sauter dans l’eau depuis le bord latéral du bassin
De courir dans la piscine et dans les vestiaires
D’utiliser de la verrerie dans et autour des zones de piscine.

6.3 Règlement du fitness

a) Entraînement d’initiation

Les nouveaux clients doivent obligatoirement se soumettre à un entrainement personnalisé avec un instructeur. Avant de commencer l’entraînement, le client s’engage à signer une déclaration de risque au moyen du questionnaire de santé CTS. Si le client ne souhaite pas recevoir un entraînement d’introduction et que, par conséquent, aucune évaluation des risques n’a lieu, une clause de non-responsabilité doit être remplie et signée après une brève discussion avec l’instructeur. Le point 4 ci-dessus s’applique également si le client ne signe pas une telle clause de non-responsabilité.

b) Hygiène

Les usagers ne marcheront qu’avec des chaussures d’intérieur ou de jogging propres sur toutes les surfaces du local de fitness.
L’entraînement doit se faire vêtu de vêtements de sport propres.
Il est interdit de rester dans les locaux d’entraînement pieds nus, en chaussettes, avec des flip-flop ou des chaussures de rue.
Les sacs de sport doivent être rangés dans le vestiaire et ne doivent pas être emmenés dans la salle de fitness.
Bloquer un appareil au moyen d’un linge est interdit. L’appareil doit être libéré entre les séries.
Pour les appareils d’endurance, il n’y a pas de durée maximale pour leur utilisation.
Lors de l’entraînement, la surface d’assise des appareils doit être obligatoirement recouverte d’un linge-éponge.
Après utilisation, les appareils et les poids seront remis dans leur position initiale et nettoyés avec un désinfectant.
Après utilisation des appareils (en particulier ceux d’entraînement à l’endurance) les surfaces d’assise et les poignées seront essuyées pour enlever les traces de sueur, puis nettoyées avec du papier et un produit de nettoyage. Papier et produit sont à disposition.
En cas de forte odeur corporelle, le personnel de CTS peut demander à la personne concernée de prendre une douche.

c) Tranquillité et ordre

Tous les facteurs perturbant tels que des appels à voix haute, des commentaires exagérés pendant l’entraînement, etc. sont à éviter. Les instructions et les corrections données par un instructeur doivent être suivies.

d) Limite d‘âge

Le centre de fitness est accessible uniquement à partir de 16 ans. Exceptions : athlètes d’un club ou d’un groupe accompagnés par l’entraîneur respectif ou d’un cours CTS (à partir de 14 ans).

e) Séance d‘essai

Les nouveaux clients peuvent bénéficier de 2 jours d’essai gratuit. Les jours d’essai commencent le jour de la forma-tion d’introduction et se termine un jour plus tard. La session d’essai comprend l’accès au fitness, au cours groupfitness et une entrée à l’espace Wellness. Il y a un maximum de deux jours d’essai par nouveau client par an.

f) Annulation de cours

Si le nombre de participants est inférieur à 5 dans le département cycling ou groupfitness, le cours n’aura en principe pas lieu et peut être annulé par le moniteur. Tous les visiteurs qui ont déjà payé leur billet d’entrée (également valable pour les abonnements de 12 entrées) seront indemnisés au moyen d’un billet similaire gratuit (pas d’indemnisation sous forme d’argent comptant).

6.4 Règlement du Wellness

a) Autorisation d’accès

Outre les personnes mentionnées au point 5, sont également exclues les personnes souffrant de plaies ouvertes ou de maladies de la peau. En cas de troubles circulatoires ou à un âge avancé, il convient de consulter son médecin traitant avant la première séance de sauna.
Sont exclus les enfants et les jeunes de moins de 16 ans.

b) Hygiène

L’entrée au sauna (valable également pour les abonnements) comprend un linge de sauna pour s’allonger. Chaque linge supplémentaire est à payer à la caisse.
Le corps doit être soigneusement douché avant le premier passage en cabine, après chaque passage suivant et particulièrement avant d’entrer dans la vasque d’eau froide.
La zone de douche n’est accessible que pieds nus ou en portant des chaussures de bain.
Pour des motifs d’hygiène le port d’un maillot de bain dans l’espace d’air chaud n’est pas autorisé.
La mise en place d’une serviette de bain pour s’asseoir est obligatoire.
Toute souillure des bancs (dans l’espace d’air chaud) par la sueur est à éviter.
La sueur doit être séchée au moyen d’un linge ou enlevée sous la douche. Les linges seront essorés dans le lavabo.
Les espaces de repos ou de séjour ne sont accessibles qu’aux personnes séchées.
Il est interdit de prendre des aliments, des boissons ainsi que des journaux dans le sauna.

c) Tranquillité et ordre

L’utilisation du sauna en tant qu’installation publique demande un respect général.
Les usagers emporteront leur linge en quittant l’espace d’air chaud.
Il est interdit de sécher des serviettes de bain ou le linge dans l’espace d’air chaud.
Il est interdit de verser soi-même de l’eau aromatisée dans l’espace d’air chaud (cela se fait automatiquement toutes les 12 minutes).
Une réservation de place de repos, de chaise-longue, etc. n’est pas possible.
Il est interdit d’introduire des bouteilles en verre au sauna.
Dans toute l’espace wellness (y compris les vestiaires), il est interdit de téléphoner.
Les appareils équipés d’une caméra sont interdits à partir du vestiaire.
L’alarme ne doit être utilisée qu’en cas d’urgence (accident, etc.) Les abus seront punis.
Les journaux et revues n’osent pas être emportés. Ils sont propriété de la CTS.

6.5 Règlement de la plage de Bienne

a) Généralités

En complément des règles générales d’utilisation mentionnées au chiffre 5, les règles suivantes s’appliquent à la plage de Bienne:

La consommation de boissons alcoolisées n’est autorisée qu’au restaurant. Il est permis de fumer à l’extérieur.
Sauf autorisation exceptionnelle, il est interdit de prendre tout type de photo ou de film dans l’ensemble de l’établissement.
Les cours de personaltraining lucratifs ou les cours donnés par des tiers sont interdits dans la mesure où ils ne sont pas clairement approuvés par la CTS.
Le bronzage ainsi que la baignade nue ne sont pas permis.
La plage est une zone piétonne. Toute circulation en vélos, trottinette, rollers, planches à roulettes n’est pas autorisée dans l’infrastructure de la plage.
Les armoires de vestiaires qui ne sont pas louées à la saison doivent être vidées en quittant l’installation. Les armoires occupées qui ne sont pas louées à la saison sont vidées par le personnel le soir après la fermeture de l’établissement. Pour cela, la CTS demande une participation aux frais de CHF 20.00 lors de l’enlèvement des objets.
Pour posséder une clé de vestiaire, un dépôt de CHF 50.- est demandé. Celui-ci sera remboursé à la fin de la saison, lorsque la clé est rapportée. Le vestiaire doit être vidé au plus tard le dernier jour d’ouverture de la plage. Si celui-ci n’est pas vidé jusqu’à la fin de la saison, le dépôt de la clé n’est pas remboursé. En cas de perte des clés du vestiaire, le dépôt de CHF 50.- n’est pas remboursé.

b) Principes de sécurité

Une surveillance sans faille des espaces de baignade ne peut pas toujours être garantie de la part des garde-bains. Les tuteurs légaux sont responsables d’assurer que les enfants ne sachant pas nager accèdent à la plage en étant accompagnés d’une personne majeure. Cette personne accompagnante est responsable de la surveillance de ses protégés durant toute la durée de présence dans l’infrastructure. Tous les enfants et adultes qui ne savent pas nager doivent être surveillés en permanence d’un adulte désigné et apte à assumer cette responsabilité.

Les règles de la baignade doivent être respectées. Nous vous conseillons de ne jamais nager seul, de renoncer à l’utilisation d’aides à la natation gonflables et de ne jamais laisser vos enfants jouer au bord ou dans l’eau sans surveillance.
Les aides à la natation, les matelas pneumatiques et tout autre moyen ne sont autorisés que dans le secteur des non-nageurs.
Les non-nageurs et les enfants en-dessous de 12 ans ne peuvent rester à la plage qu’en compagnie d’adultes.
Les enfants en-dessous de 16 ans et non-accompagnés d’adultes doivent quitter les installations à partir de 18.00 heures.

c) Classes / groupes

Les prescriptions contenues dans le chiffre 3 ci-dessus et dans le règlement « Règlement de la piscine couverte et de la plage pour les écoles » sont applicables.
Pendant les cours, les enseignants prennent la responsabilité de garantir une exploitation normale des installations, sans que les élèves causent des perturbations. Par ailleurs, le maître de classe surveille ses élèves et doit avoir au moins un brevet de base. L’enseignant est obligé de se faire accompagner par une personne supplémentaire si les classes ou les groupes comptent plus de 14 élèves.
Les directives du canton de Berne concernant l’obligation de surveillance pour les cours de natation sont en vigueur.

d) Beachvolley

L’utilisation de l’installation est comprise dans le prix d’entrée. Font exception les réservations préalables en cas de réservations de la surface de jeu, les entrées ne sont pas comprises dans le prix de la location. Lors de réservations, le loueur indiquera le nombre d’entrées qui seront ensuite facturées par le bailleur.
Seuls trois terrains de beachvolleyball peuvent être réservés en même temps. Les balles doivent être apportées par les joueurs ou louées contre paiement. Les prix de location pour les réservations et les balles figurent dans la liste de prix officielle.
Les frais d’une annulation faite jusqu’à 7 jours avant la date de la réservation correspondent à 100% du prix de location contractuel.
Si une mauvaise météo oblige la plage à fermer ses portes, le loueur a droit à une date de remplacement.
Le loueur s’informe lui-même d’une fermeture éventuelle préalable de la plage selon les conditions atmosphériques.
Le loueur ne pourra faire valoir aucune prétention auprès du bailleur si, pour cause de réparation, de travaux d’entretien, l’exploitation de la plage est suspendue pour une durée provisoire ou durable et que l’objet loué ne peut pas être utilisée ou qu’en partie seulement.

e) Aquaparc

L’utilisation de l’installation est comprise dans le prix d’entrée. Aucune réservation de l’aquaparc n’est possible.
Les heures d’ouverture de l’aquaparc sont communiquées à l’entrée de la plage. Une adaptation des horaires d’ouverture est possible. Cette décision est de la seule compétence de la direction de la CTS. La direction de la plage de Bienne peut interdire temporairement l’accès à l’aquaparc.
L’aquaparc est situé dans une zone de baignade réservée aux nageurs et surveillée. La profondeur de l’eau varie entre 1,5 et 2.5 mètres
Au maximum 20 personnes sont présentes simultanément dans l’aire de l’aquaparc.
La durée d’utilisation par personne est limitée à 30 minutes
Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés dans l’aire de l’aquaparc par une personne majeure.
Seules les personnes munies d’un gilet d’aide à la flottabilité (obligatoire) à disposition sont autorisées à accéder à l’aquaparc. Les utilisateurs sont tenus de rendre leur gilet d’aide à la flottabilité à la sortie de l’aire de l’aquaparc.
Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures de précaution et de protection commandées par les circonstances qui permettent d’éviter l’événement dommageable.
Les instructions du personnel du parc aquatique doivent être respectées. Le personnel des bains est notamment autorisé à faire évacuer le parc aquatique ou à expulser immédiatement toute personne qui, par son comportement et ses actes, menace l’ordre et la sécurité des usagers.

Il est interdit :

d’utiliser l’aquaparc par temps d’orages ou lors de tempête
d’utiliser l’aquaparc en dehors des heures d’ouverture
d’utiliser l’aquaparc sous l’emprise d’alcool, de drogue ou de médicament
de porter des bijoux
de plonger/nager sous les éléments de l’aquaparc
sur l’élément équipé d’un toboggan, de ne pas être plus de 6 personnes présentes en même temps. Les utilisateurs doivent attendre que la sortie soit dégagée et glisser obligatoirement les pieds en avant. Une seule personne descend à la fois. Après la descente, les utilisateurs doivent libérer immédiatement la zone d’arrivée.
sur l’élément équipé du trampoline, de ne pas sauter à plus de 4 personnes en même temps.

7. Règlement de la Tissot Arena

7.1 Règlement du stade

a) Généralités

Le champ d’application des règles d’utilisation s’étend à l’ensemble du stade de la Tissot Arena, qui comprend notamment toute la zone clôturée ainsi que la zone extérieure (y compris la Place Publique).
Les règles d’utilisation trouvent leur fondement et leur force exécutoire dans le droit du domicile et dans les dispositions de droit privé et public. En outre, elles s’appuient sur les directives et les dispositions de la National League, respectivement de la SIHF et de l’IIHF, et de la Challenge League, respectivement de la SFL et de l’ASF.
Il est interdit de fumer dans la Tissot Arena, sauf sur la Place Publique, conformément à la loi sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP) du 10 septembre 2008. Cette interdiction s’applique également à tous les types d’e-cigarettes, de vaporisateurs et autres.
Les enfants de moins de 7 ans ne peuvent être présents dans la Tissot Arena qu’en compagnie d’adultes.
Les dispositions suivantes s’appliquent en complément des règles d’utilisation mentionnées au chiffre 5 du présent document.

b) Accès aux stades, identification obligatoire

Les personnes titulaires d’un billet d’entrée valide ou d’un autre type de carte de légitimation bénéficient du droit d’accès au stade Tissot Arena.
En achetant son billet d’entrée et/ou en pénétrant dans la Tissot Arena, chaque personne accepte le règlement de la CTS en tous points.
Même si elles sont en possession d’un billet d’entrée valable, les personnes soumises à une interdiction de stade ou de périmètre, qui sont sous l’influence de l’alcool et/ou de drogues ou qui se comportent de manière agressive ou insultante envers le personnel, n’ont pas le droit d’entrer et de se rendre à la Tissot Arena. La personne refusée n’a pas droit au remboursement du prix d’entrée.
Chaque personne se soumet au contrôle d’entrée du service de contrôle et d’ordre. En entrant dans la Tissot Arena, elle est tenue de présenter son billet d’entrée ou sa carte justificative au service de contrôle et d’ordre de la Tissot Arena et/ou à la police et de leur remettre pour vérification. Cela s’applique également, lors de l’accès et pendant toute la durée de la manifestation, à la pièce d’identité établie au nom du spectateur d’un match de hockey sur glace. En cas de refus, le service de contrôle et d’ordre est en droit de refuser l’accès à la Tissot Arena ou d’expulser la personne de la Tissot Arena. La personne refusée ou expulsée n’a pas droit au remboursement de la finance d’entrée.
Le service de contrôle et d’ordre a le droit de contrôler les personnes, avec ou sans moyens techniques, afin de déterminer si elles représentent un risque pour la sécurité en raison de l’influence de l’alcool et/ou de drogues ou parce qu’elles portent des armes ou d’autres objets dangereux. Le service de contrôle et d’ordre est autorisé à fouiller les vêtements et les contenants portés. Le service de contrôle et d’ordre est également autorisé à faire appel à la police cantonale pour effectuer des contrôles dans la zone intime des visiteurs.

c) Comportement dans les stades

Toutes les personnes qui entrent dans la Tissot Arena doivent se comporter de manière à ne pas causer de dommages à une autre personne dans le stade, à ne pas la mettre en danger, à ne pas l’importuner et à ne pas la gêner plus que ce qui est inévitable compte tenu des circonstances. Pendant leur présence dans le stade, ils doivent se conformer aux instructions du service de contrôle et d’ordre, du speaker du stade et de la police.
Toutes les personnes qui pénètrent dans le stade doivent occuper la place/tribune qui leur a été attribuée et qui est indiquée sur le billet d’entrée, et utiliser les accès prévus à cet effet pour s’y rendre.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter tout danger, les visiteurs sont tenus d’occuper d’autres places que celles mentionnées sur leur billet d’entrée, y compris dans d’autres secteurs, sur instruction du service de contrôle et d’ordre ou de la police.
Il est interdit de marcher sur le terrain de jeu.
Il est interdit de jeter des objets (boissons, nourriture, pièces de monnaie, briquets, gobelets, programmes, etc.) sur le terrain de jeu ou sur les autres tribunes.
Il est interdit d’allumer, de brûler ou de tirer des feux, des feux d’artifice, des fusées, de la poudre fumigène, des bombes fumigènes ou d’autres articles pyrotechniques. Il est également interdit de soutenir, d’inciter ou de faciliter de tels actes. Il en va de même pour les actes préparatoires à la mise à feu de matériel pyrotechnique, etc.
Il est interdit de se tenir debout sur les sièges dans les zones réservées aux spectateurs. Les escaliers ne peuvent être utilisés que pour accéder aux places. Il est interdit de rester sur les escaliers.
Les visiteurs doivent se comporter correctement envers les joueurs, les arbitres, les officiels, les services de contrôle et d’ordre et le personnel, et obéir aux ordres du personnel et des services de contrôle et d’ordre.
Le séjour n’est autorisé que dans les zones réservées au public.
Pour les nécessités, il faut utiliser les toilettes.
Il est interdit de vendre des marchandises ou des billets d’entrée, de distribuer des imprimés, d’organiser des collectes ou de mener toute autre activité publicitaire ou commerciale sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur.
Tout comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon déroulement d’une manifestation donne lieu à une expulsion du site.

d) Objets interdits / drapeaux et banderoles

Les objets suivants sont interdits:

Toute arme et tout objet similaire à une arme
Articles pyrotechniques, munitions, composants de munitions
Tout matériel qui, selon le service de contrôle et d’ordre, sert, servira ou pourrait servir à l’encagoulement du propriétaire ou d’une autre personne
Bombes aérosols, aérosols poivrés, caustiques ou à substances colorantes, conteneurs sous pression contenant des gaz nuisibles à la santé (exception faite des briquets disponibles dans le commerce)
Objets qui peuvent faire office de projectiles
Toute forme de récipient pouvant contenir du liquide (canette, bouteilles en verre ou en PET, emballages Tetra, etc.)
Conteneurs fragiles ou pouvant produire des éclats
Pointeurs laser, Vuvuzela, trompes avec conteneur de gaz sous pression et autres objets de nature à gêner le jeu
Mégaphones (sauf en cas d’autorisation de l’organisateur)
Caméras vidéo et équipements de photographie professionnels (celles-ci doivent être annoncées au responsable média)
Matériel de propagande raciste, xénophobe ou à autre contenu extrémiste
Transparents ou banderoles, etc., comportant des inscriptions attentatoires à la personnalité ou à l’honneur
Parapluies, valises, sacs de sport, grands sacs, grands sacs à dos et autres objets de grande taille (sont autorisés les sacs d’une dimension de max. 25x25x25 cm)
Confettis et autre matériel à disperser
Les drapeaux avec tige creuse en plastique (p. ex. tubes KIR) sont admis jusqu’à une longueur de 150 cm. Les drapeaux plus grands doivent être autorisés au préalable par l’organisateur. Les tiges en bois ou en métal ne sont pas admises.
Les grandes banderoles avec texte, les banderoles de propagande ainsi que les grandes quantités de papier doivent être autorisées au préalable par l’organisateur.

Le service de sécurité se réserve le droit de confisquer et de détruire le matériel de propagande raciste, xénophobe, radical, sexiste ou politique, ainsi que les banderoles, les slogans, etc. portant atteinte à la personnalité ou à l’honneur. Le service de sécurité n’est pas non plus tenu de conserver les objets retirés. Le service de sécurité et la CTS refusent toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de vol.

En outre, les directives de la National League et de la Challenge League concernant le transport non autorisé d’objets lors de l’accès aux stades des clubs de la National League et de la Challenge League s’appliquent.

e) Interdiction d’accès au stade et autres mesures juridiques

Les personnes qui ne respectent pas le présent règlement du stade ou les instructions du personnel, ou qui mettent en danger la sécurité dans la Tissot Arena, peuvent être soumises à une interdiction de stade. La personne soumise à une interdiction de stade ne peut prétendre à un dédommagement pour le prix d’entrée ou pour une éventuelle carte de saison.
Les informations pertinentes sur les faits, y compris les données relatives à la personne, collectées dans le contexte de la répression d’une infraction au présent règlement de stade, sont mises à la disposition des autorités compétentes pour l’ouverture d’une enquête pénale et des organes compétents de la SFL/de l’ASF et/ou de la SIHF/de l’IIHF pour la détermination des mesures appropriées, notamment pour l’imposition d’une interdiction nationale de stade
En cas de mise en place d’une interdiction de stade, le ou les fautifs se verront facturer dans tous les cas une indemnité forfaitaire de 300 CHF pour l’établissement des faits et les frais administratifs. D’autres demandes de dommages et intérêts par voie juridique demeurent réservées.
Les amendes et/ou autres prétentions prononcées par l’Etat ou par des associations à l’encontre de l’organisateur, de l’exploitant et/ou du propriétaire de la Tissot Arena à la suite d’une infraction au présent règlement du stade ou d’un autre comportement fautif de visiteurs peuvent être répercutées sur le ou les fautifs.
Les infractions pénales et les infractions administratives sont en principe toujours dénoncées.

f) Enregistrement d’images et de sons

Toute personne qui pénètre dans la Tissot Arena reconnaît qu’elle se trouve au sein d’une manifestation publique et accepte qu’elle fasse l’objet d’enregistrements d’images et de sons. Ceux-ci peuvent être utilisés gratuitement, en direct ou ultérieurement pour une transmission, une retransmission, des enregistrements, des photographies ou d’autres technologies des médias actuelles ou futures. Les visiteurs sont également conscients et approuvent que pour assurer la sécurité de tous ainsi que pour permettre de réprimer les violations du règlement du stade et de la loi, des enregistrements vidéos peuvent être effectués dans les zones des spectateurs de la Tissot Arena.

Toute personne qui pénètre dans la Tissot Arena accepte qu’elle n’a le droit de procéder à et/ou de transmettre des enregistrements d’images et/ou de sons et/ou des descriptifs du stade ou du jeu ainsi que des résultats et/ou des statistiques de jeu que pour son usage personnel. Il est en tout cas interdit de transmettre, intégralement ou en partie, par Internet, radio, télévision ou au moyen d’autres technologies des médias actuelles ou futures, du matériel sonore et/ou visuel, des descriptifs, résultats et/ou statistiques de jeu/de la manifestation, ou de soutenir d’autres personnes dans l’accomplissement de tels actes. Il est interdit de faire un usage commercial des enregistrements sonores, images, photographies, descriptifs, etc., effectués sur le site de la Tissot Arena sans l’accord écrit préalable de l’organisateur.

7.2 Règlement pour l’utilisation des champs de glace

a) Généralités

En complément des règles générales d’utilisation mentionnées au chiffre 5, les règles d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation des patinoires:

L’accès aux patinoires n’est autorisé qu’avec des patins à glace, à l’exception des fonctionnaires et du personnel d’exploitation.
Il est interdit de pénétrer dans la patinoire pendant le nettoyage de la glace à la machine. Lors du patinage public, il n’est permis de retourner sur la surface de glace qu’après autorisation du personnel de la patinoire.
Les patineurs équipés de patins de location ne peuvent se déplacer en dehors des patinoires que sur les pistes en caoutchouc prévues à cet effet.

Sur la patinoire, il est interdit :

De jeter du papier, des déchets, des mégots de cigarettes, etc.
De fumer, manger et boire
De s’asseoir sur les barrières et les bandes
D’endommager la glace et de lancer des boules de neige
Pendant le patinage public, les palets, les cannes de hockey et autres objets similaires ne sont pas tolérés sur la glace.
Pendant le hockey libre, les palets durs sont autorisés. Si le hockey se déroule en même temps que le patinage public, seuls les palets mous sont autorisés.

b) Autre

Pour jouer au hockey, il est recommandé de porter un casque, des gants, des coudières et des protège-tibias.
Pour le patinage, il est recommandé de porter des gants.
L’utilisation par le SCB de ses propres appareils de musique pour les entraînements est autorisée.

c) Vestiaires

Pour les équipes de ligue, les vestiaires peuvent être occupés au maximum 1 heure avant le début du match et doivent être libérés au plus tard 45 minutes après la fin du match.
Pour les Funteams, les vestiaires peuvent être occupés au maximum 45 minutes à l’avance et doivent être libérés au plus tard 45 minutes après la fin du match.

Si une équipe utilise les vestiaires plus de 45 minutes après la fin du match ou de l’entraînement, CTS SA est en droit de facturer CHF 30.00 supplémentaires.

d) Casiers

La CTS loue des armoires aux joueurs de hockey sur glace dans le cadre des possibilités existantes. Le contrat de location dure une saison, c’est-à-dire d’août à avril, et est reconduit de manière tacite pour une saison supplémentaire si le contrat n’est pas résilié par écrit avant le 30 avril.
La CTS exclut toute responsabilité en ce qui concerne les casiers.

7.3 Règlement pour les installations de football

En complément des règles d’utilisation générales mentionnées au chiffre 5, les règles d’utilisation suivantes s’appliquent à l’utilisation des installations de football :

En cas de mauvais temps, l’échauffement aura lieu sur le gazon synthétique.
Pendant l’échauffement, les gardiens de but doivent utiliser des buts mobiles, qui seront placés en dehors des 5m, afin de préserver le gazon devant les buts.
Les clubs sont eux-mêmes responsables du nettoyage de leurs vestiaires.
La CTS se réserve le droit de procéder elle-même à des contrôles ou de les faire effectuer par la ville.
Si l’état des vestiaires n’est pas durable, un nettoyage sera effectué aux frais du club.
En cas de perte d’une clé, le club sera facturé CHF 100.00

Sur la zone gazonnée, il est interdit de:

De jeter des papiers, des déchets, des mégots de cigarettes, etc.
De fumer, de manger et de boire
De s’asseoir sur les barrières et les bandes

D’endommager la gazon

8. Dispositions finales

8.1Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1 avril 2023. A cette date, les règlements d’exploitation précédemment en vigueur pour les installations concernées seront annulés.

La CTS est en droit d’adapter à tout moment le règlement d’exploitation CTS et les autres règles d’utilisation et de les mettre immédiatement en vigueur. Veuillez consulter les panneaux d’information et visiter le site internet www.ctsbiel-bienne.ch. Les plaintes et les propositions d’amélioration doivent être motivées et adressées par écrit à la CTS.

8.2 Tribunal compétent et droit applicable

Pour tout litige survenant dans le contexte de l’utilisation des installations et/ou du présent règlement d’exploitation CTS, le for exclusif est au siège de la CTS- Congrès, Tourisme et Sport SA.

La relation juridique entre la CTS et les utilisateurs/visiteurs de l’installation est régie par le droit suisse, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.